ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU
CHÂTEAU DE SAINT CIRGUES SUR COUZE

STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

« ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CHÂTEAU DE SAINT- CIRGUES-SUR-COUZE »

ARTICLE 2

Cette association a pour but la protection, la sauvegarde, la restauration, la mise en valeur et la promotion du château de Saint-Cirgues-Sur-Couze, à travers des actions culturelles et ceci dans l’intérêt général.

Cette association est ouverte à tous dans un esprit d’accueil, sans restrictions fondées sur des considérations politiques, religieuses; syndicales ou philosophiques.

La durée de l’association est illimitée.

L’exercice est annuel, du 1° janvier au 31 décembre, et pour le premier exercice de la date (du dépôt des statuts) (de sa création) au 31 décembre de l’année suivante.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Cirgues-sur Couze, 11 route de Tourzel 63320 Saint-Cirgues-Sur-Couze. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents
  • membres de droit

ARTICLE 5

Sont membres d’honneur toutes les personnes ayant rendu ou pouvant rendre service à l’Association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé un droit d’entrée d’un minimum de 150 €; ils sont également dispensés de cotisation pour l’année de leur versement.

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle et ont acquitté la dite cotisation; son montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

Sont membres de droit Messieurs le Maire et le premier Adjoint de la commune de Saint-Cirgues-sur-Couze, leur cotisation est laissée à leur libre arbitre.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation: elle est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour raison grave; dans ce cas l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations, les droits d’entrée.
  • Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de tout ce qui est autorisé par la Loi.
  • Les ressources propres de l’Association (Produits de l’activité de l’Association)
  • Les cotisations doivent être versées avant le 30 novembre 2006.

ARTICLE 8

L’Association est dirigée par un conseil qui peut aller jusqu’à 24 membres élus pour deux années par l’Assemblée générale parmi les membres bienfaiteurs, actifs et de droit majeurs.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 3 Vice-Présidents
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier adjoint

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les Membres sortants seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de remplaçants prennent fin à la date d’expiration du mandat.

ARTICLE 9

Le Conseil d’Administration se réunit au siège social, ou en tout autre lieu proposé par le Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du 1/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas sans excuse assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les procurations sont permises, chaque membre ne pouvant être porteur que d’une procuration.

Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la moitié des membres en exercice.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président.

Pour délibérer valablement le bureau doit réunir au moins la moitié des membres en exercice.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année au mois de juin suivant la fin de l’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’Association (Membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs et de droit) sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre ordinaire et par voie de presse.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou un Vice Président qu’il aura délégué à cet effet.

Elle prend connaissance de la situation morale de l’Association exposée par le Président. Elle décide de l’approbation des comptes présentés par le Trésorier

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration sortants ou démissionnaires.

Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées par procuration.

Sont électeurs : les membres de droit, les membres bienfaiteurs l’année de leur don et les membres actifs à jour de leur cotisation.

ARTICLE 11

Si besoin est ou sur la demande du Conseil d’Administration, du Président ou de plus de 50% des membres électeurs à l’Assemblée Générale Ordinaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.

Elle sera convoquée suivant les mêmes modalités que l’AGO.

Elle est compétente pour les motifs suivants : modification de Statuts, dissolution de l’Association ou évènements graves.

ARTICLE 12

Eventuellement, un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précisera les modalités de fonctionnement interne de l’association et fixera certains points non prévus par les Statuts.

Il sera approuvé par l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 13

En cas de dissolution volontaire ou forcée, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet au moins 30 joins à l’avance, et l’excédent en trésorerie, si il en existe, sera dévolu par ces liquidateurs à une association similaire. Les biens fonciers et les archives reviendront à la commune de Saint-Cirgues-Sur-Couze.

Les membres bienfaiteurs ne peuvent demander la restitution de leurs apports